Deux étudiants respectivement de la faculté de médecine de Tunis et celle de Sfax, viennent d’être déférés au courant du dernier mois devant le conseil de discipline. Motif : avoir critiqué ouvertement l’administration sur les réseaux sociaux. Dans la foulée, l’organisation tunisienne des jeunes médecins a publié un communiqué dans lequel elle condamne les faits, n’hésitant pas à les qualifier de “dérives”. Le terme “abus de pouvoir” fut lui aussi utilisé par beaucoup d’internautes scandalisés par ces incidents qui ne sont pas du tout passés inaperçus. Est-on donc réellement dans un cas d’abus?

L’espace relevant de la régulation disciplinaire dans l’enseignement supérieur est défini par l’article 50 du Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement. L’article stipule que “Le conseil de discipline de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche connaît de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l’établissement, soit émanant des étudiants appartenant audit établissement, soit des personnes déterminées à l’article 55 du présent décret”.

C’est bien là tout l’enjeu : la loi stipule clairement que le conseil de discipline se prononce sur les manquements aux obligations universitaires au sein de l’établissement. Mais qu’en est-il des faits trouvant alors lieu à l’extérieur de l’établissement, entre-autres par exemple sur les réseaux sociaux ? Relèvent-ils du domaine de compétence de l’institution académique ?


 

Source: Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, portail officiel de la législation tunisienne Legislation.tn

Comparatif de cas : quelques cas de littérature américaine [1] [2]

Aux Etats Unis, la jurisprudence disciplinaire éducative classique stipule que l’établissement d’enseignement ne peut se déclarer compétent en matière disciplinaire pour un quelconque fait que lorsque ledit fait ait engendré un impact direct sous forme de perturbation substantielle ou d’interférence matérielle avec l’activité d’enseignement. Selon le même principe, en 1969 le tribunal déclara un lycée incompétent en matière disciplinaire pour avoir voulu interdire aux étudiants le port d’un bracelet noir comme signe de protestation sur la guerre au Vietnam. Le lycée s’était alors basé sur des propos exprimés par les étudiants, dans lesquels ils ont exprimé leur volonté de protester à l’intérieur de l’établissement en portant des bracelets noirs. Il avait donc lancé une mesure disciplinaire à l’encontre des étudiants auteurs du discours, avant même que ceux-ci ne fassent quoi que ce soit dans l’enceinte de l’institution.

L’affaire était connue sous le nom « Tinker v. Des Moines Independent Community School District ». Le tribunal argumenta sa décision par l’absence du moindre impact concret sur le déroulement de l’enseignement. Dans cette affaire, le tribunal précisa que l’établissement d’enseignement dispose de la compétence de prescrire et contrôler le comportement des étudiants, aussi longtemps qu’il ne déroge pas dans cet exercice aux principes constitutionnels. Plus loin, le tribunal stipula que l’établissement doit baser sa volonté d’interdire l’expression de certaines opinions de ses étudiants sur autre chose que « l’inconfort accompagnant l’expression d’un point de vue peu populaire », concluant ainsi que « prohiber l’expression d’une opinion par un particulier, en l’absence de preuve évidente que ceci est nécessaire pour prévenir une interférence matérielle ou substantielle avec l’enseignement ou la discipline, est anticonstitutionnel ». 

Source: James Patrick, THE CIVILITY-POLICE: THE RISING NEED TO BALANCE STUDENTS’ RIGHTS TO OFF-CAMPUS INTERNET SPEECH AGAINST THE SCHOOL’S COMPELLING INTERESTS, 79 U. Cin. L. Rev. (2011), Available at: http://scholarship.law.uc.edu/uclr/vol79/iss2/14

Plus tard, dans d’autres cas, les tribunaux américains ajoutèrent une exception à cette jurisprudence, accordant ainsi aux établissement la possibilité de réguler les discours estudiantins qui sont estimés appeler ou encourager des faits illégaux.

Dans le cas “Boucher v. School Board of the School District of Greenfield” par exemple, le tribunal accorda à l’établissement le droit de sanctionner un étudiant pour avoir publié un article appelant à pirater les ordinateurs de sa propre institution dans un journal underground distribué dans l’établissement. Même si le journal est édité en dehors de l’établissement, le tribunal considéra que du moment ou le journal est aussi distribué à l’intérieur de l’établissement, un auteur de contenu peut être sujet à une régulation disciplinaire. Le tribunal prit alors compte dans cette affaire de là ou le discours se faisait disséminer, et non de son endroit, instaurant de ce fait un « principe de lieu de réception » (Place of reception standard). La décision du tribunal n’était pas sans soulever des critiques dans les milieux pédagogiques et juridiques, considérant que ce principe place la barre de déclenchement de la compétence disciplinaire très bas, ce qui augmenterait le risque d’abus.

Un arrêt de la cour suprême de Pennysilvanie viendra alors compléter la jurisprudence américaine en matière disciplinaire estudiantine, exigeant alors qu’un discours estudiantin hors-campus ne peut être sujet à la compétence disciplinaire que s’il remplit déjà et au préalable des critères permettant de le classer comme un discours « on-campus » (littéralement à l’intérieur du campus). C’était le cas par exemple de l’étudiant J.S. sanctionné par un renvoi définitif pour avoir conçu hors-campus un site web qui publie un contenu graphique obscène et violent s’attaquant directement à ses professeurs.

Plusieurs autres cas sont venus par la suite affiner ces notions et leur mise en application aux Etats unis, instituant clairement, et au bout de presque cinq décennies de jurisprudences répétées, un pouvoir manifeste aux établissements d’enseignement pour se proclamer compétent en termes disciplinaires dès lors que le cyber-discours estudiantin est considéré comme pouvant avoir un impact négatif direct sur l’établissement.

En Tunisie, l’internet est-il couvert par la compétence disciplinaire d’un établissement universitaire ?

La loi tunisienne quant à elle restreint le domaine de compétence disciplinaire de l’établissement universitaire aux faits prenant lieu « au sein de l’établissement ». Elle ne spécifie donc pas d’extension de la compétence disciplinaire académique en dehors des établissements. Encore, les règlements internes respectifs des facultés ne spécifient nullement de dispositions relatives au cyber-discours en particulier et aux attitudes hors-campus en général. Pour résumer, nous ne trouvons donc pas en Tunisie de texte réglementaire clair permettant l’extension de la compétence disciplinaire universitaire vers l’espace virtuel. D’ailleurs il serait bizarre de voir émerger un tel texte sans que le décret-loi concerné ne soit réformé en conséquence.

Retour sur les deux cas des facultés de médecine de Tunis et de Sfax

Dans les deux cas déférés devant le conseil de discipline (Wajih D. et Ibrahim C.), les poursuites ont été lancées sur la base de captures d’écran de publications faites par ces deux derniers sur Internet. L’un déclarant l’administration de la faculté « stupide » pour avoir refusé d’allumer les climatiseurs dans la bibliothèque en plein été, là ou les étudiants révisent. L’autre ayant dressé un profil caricatural de son doyen ayant décidé d’ouvrir et de fermer la grande salle de révision à des horaires peu convenants, ce qui a très peu plu à l’administration. Toutefois, on note que dans les deux cas, le discours est resté limité au sarcasme, ce qui n’empêcha quand même pas le conseil de discipline de le considérer comme « insultant » et « diffamatoire », sanctionnant l’un par un redoublement systématique dans la prochaine session d’examens, et l’autre par un « blâme ». De quoi faire dormir debout tout un tribunal. On apprend aussi qu’il était question de discuter du « nombre de j’aime » récoltés par les publications, mais aussi d’anciennes publications critiques des étudiants sur les réseaux sociaux. L’un des deux étudiants aurait par la suite subi des pressions pour rédiger un statut Facebook dans lequel il s’excuse publiquement de son doyen, chose qu’il a faite.


La relation entre senior et junior s’est quant à elle considérablement dégradée dans les dernières années, particulièrement depuis le Mouvement 76. Un jeu de plusieurs facteurs systémiques la soumet aujourd’hui à des tensions que seul un travail méthodique, ouvert et participatif permettrait de dépasser. Un travail fondé sur la collaboration et la confiance, non sur la rupture et la distance.

Situation actuelle et perspectives

Malgré l’obstacle légal représenté par le texte de loi ci-dessus évoqué, les deux conseils de discipline ont considéré -certes en catimini et en l’absence de tout débat publique- le cyber-discours estudiantin comme relevant de leur compétence.

Si nous évoquons à titre comparatif la littérature juridique américaine, nous soulignons qu’en Tunisie, nous sommes très loin de ce débat, voire même du niveau de conscience scientifique permettant son émergence, étant donné l’absence d’une telle littérature ou même de porteurs d’un tel message à l’intérieur de nos frontières.

La relation entre seniors et juniors s’est quant à elle considérablement dégradée dans les dernières années, particulièrement depuis le Mouvement 76. Un jeu de plusieurs facteurs systémiques la soumet aujourd’hui à des tensions que seul un travail méthodique, ouvert et participatif permettrait de dépasser. Un travail fondé sur la collaboration et la confiance, non sur la rupture et la distance.

Depuis quatre ou cinq ans, et avec le déclin de la présence de l’UGET (Union générale des étudiants tunisiens), la représentativité syndicale estudiantine dans les facultés a connu une éclipse à laquelle l’organisation tunisienne des jeunes médecins a essayé, tant bien que mal, de remédier, mais sans encore y apporter d’aboutissement structurel et institutionnel clair. Entre une culture de leadership communautaire peinant à s’imposer efficacement d’une part, et des autorités académiques décidées à faire primer un patriarcat sans merci d’autre part, l’étudiant en médecine se retrouve presque livré à lui-même, dépourvu de tout encadrement militant sur terrain.

Il est toutefois de la responsabilité de tous, notamment des plus jeunes et des plus matures, de part et d’autre, de rebâtir ce relationnel sur de nouvelles bases, de manière démocratique, participative et respectueuse du rôle de chacun. Repenser collaborativement dans ce sens la réglementation disciplinaire pour introduire clairement les concepts « on-campus » et « off-campus » s’avère donc être salutaire. Encore faut il qu’il y ait une volonté ferme et claire afin d’impulser une telle dynamique, faute de quoi, rien ne changerait.

Que l’on nomme alors les choses par leurs noms, et qu’on laisse mener les débats nécessaires, en respectant l’intelligence de toutes et de tous.


[1] James Patrick, The civility-police: The rising need to balance students’ rights to off-campus internet speech against the school’s compelling interests, 79 U. Cin. L. Rev. (2011), Available at: http://scholarship.law.uc.edu/uclr/vol79/iss2/14

[2] Scott Dranoff, Tinker-ing with Speech Categories: Solving the Off-Campus Student Speech Problem with a Categorical Approach and a Comprehensive Framework, 55 Wm. & Mary L. Rev. 649 (2013), Available at: https://scholarship.law.wm.edu/wmlr/vol55/iss2/6

Résident en Psychiatrie